Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — Level Plus 229
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
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1. Objet du Site
Level Plus 229 est une plateforme de commerce électronique spécialisée dans la vente de contenus et ressources numériques téléchargeables ou accessibles en ligne (e-books, formations, logiciels, modèles de design, guides pratiques, etc.).
2. Conditions d'accès et d'utilisation
- Capacité juridique : L'utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation parentale/tuteur légal pour effectuer des transactions sur le Site.
- Usage personnel : L'accès aux produits numériques achetés est réservé exclusivement à un usage personnel et non commercial, sauf mention contraire explicite.
- Comportement interdit : Il est strictement interdit d'utiliser le Site ou ses contenus pour :
- Exercer des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Tenter de contourner, désactiver ou altérer les systèmes de sécurité ou de protection des droits d'auteur associés aux fichiers numériques.
- Utiliser des robots ou outils d'extraction automatisée pour collecter des données du Site.
3. Commandes, Prix et Paiement
- Prix : Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site. Level Plus 229 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Paiement : Le règlement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés intégrés au Site. L'utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
- Livraison numérique : Une fois le paiement validé, la livraison s'effectue immédiatement par mise à disposition d'un lien de téléchargement ou d'accès direct transmis à l'adresse e-mail renseignée par l'acheteur.
4. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
L'ensemble du contenu du Site (textes, visuels, logos, marques, structures) ainsi que les produits numériques vendus sont la propriété exclusive de Level Plus 229 ou de ses partenaires.
- Licence limitée : L'achat d'un produit numérique confère à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable.
- Restrictions : Vous ne disposez d'aucun droit de revente, de redistribution, de sous-licence, de reproduction ou de partage (gratuit ou payant) des fichiers numériques achetés sur levelplus229.store. Toute infraction constitue une contrefaçon passible de sanctions légales.
5. Droit de rétractation et Politique de remboursement
Conformément à la réglementation sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel :
- En validant sa commande, l'acheteur accepte que l'exécution du contrat commence immédiatement après le paiement (mise à disposition du téléchargement ou des accès).
- En conséquence, les achats de produits numériques sont fermes et définitifs, et ne donnent droit à aucun remboursement ni droit de rétractation une fois le lien de téléchargement transmis ou accédé.
- En cas de problème technique avéré (fichier corrompu, lien Invalide), notre équipe support s'engage à fournir un nouveau fichier ou à résoudre le problème sous réserve de nous contacter à contact@levelplus229.store.
6. Responsabilité et Garanties
- Fonctionnement du Site : Level Plus 229 met tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue du Site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux pannes d'hébergement (LWS) ou aux dysfonctionnements du réseau Internet.
- Résultats : Les ressources, guides et formations vendus sont fournis à titre éducatif et informatif. Level Plus 229 ne garantit aucun résultat financier, professionnel ou personnel spécifique découlant de l'utilisation de ses produits.
7. Modification des CGU
Level Plus 229 se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit en vigueur. Tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes sera prioritairement recherché à l'amiable en nous contactant.
9. Contact
Pour toute question ou demande concernant l'utilisation du Site ou vos commandes :
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